Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente, définissent les droits et obligations suite à l’achat par le client de produits présentés sur le site https://lespetitschamps.com
Le vendeur : MATTHIEU DEREZ – Les Petits Champs –
Le client : le consommateur
MATTHIEU DEREZ – Les Petits Champs – possède les coordonnées suivantes :
Les petits champs, 24360 Etouars – Tel : 06.24.00.44.32
Siret : 882 175 664 00011
Définitions et préambule:
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment, sans préavis par le vendeur.
Tous les produits contenus sur le site sont payables au comptant à la commande, à l’ordre de Matthieu DEREZ / LPC.
Le clic de validation d’une commande par un client présuppose la lecture de ces conditions générales et implique la pleine acceptation de celles-ci.
Dès validation de la commande un contrat commercial s’établit entre le vendeur et le client ; celui-ci s’engage au paiement de la marchandise sous 7 jours ouvrables. Faute de règlement reçu dans le délai imparti, la commande sera annulée et les articles seront automatiquement remis en vente.
Réserve de propriété:
La marchandise reste l’entière propriété de MATTHIEU DEREZ – Les Petits Champs – jusqu’à encaissement confirmé du règlement total (Loi française n° 80.335 du 12/05/80).
Fraude à la carte bancaire:
Un envoi peut être retardé pour tout paiement par carte bancaire qui nous paraît suspecte. La marchandise ne partira qu’au moment du paiement abouti.
Système d’analyse des commandes (Détection de la fraude):
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction commerciale et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
L’organisme bancaire et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
Prix :
Les prix indiqués sur le site sont TTC . Les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse sans préavis. Toute commande sera payée au prix affiché et ne subira aucune variation de tarif.
Preuve d’une transaction :
La transaction de la commande ainsi que facture, et les documents d’envoi de la marchandise seront conservés dans nos dossiers, et pourront être produit à titre de preuve.
Confirmation et suivi de commande :
Immédiatement après votre commande un courriel de confirmation vous est envoyé à l’adresse que vous nous avez indiquée.
Lorsque notre service a visionné et contrôlé tous les éléments de votre commande, votre commande passe en mode “prise en charge”. Le cas le plus général… expédition des produits au maximum 96 h (hors week-end) plus tard par colissimo.
Clause Résolutoire
A défaut de paiement des sommes dues, MATTHIEU DEREZ – Les Petits Champs- peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de votre identifiant.
Information produits :
Tous nos produits sont issus d’une fabrication artisanale faite à la main : en conséquence, des différences peuvent apparaître entre la photo article et l’article que vous recevrez, aucun article ne ressemblant exactement à un autre. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences. Les photos, descriptions des produits ne sont pas contractuels.
Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Sous 96 h ouvrées les colis sont remis au transporteur (La Poste). Les délais Colissimo pour la France métropolitaine sont de 48 h. Le Vendeur n’est pas responsable des retards du transporteur.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Des photos des produits et ou du colis pourront être demandés pour la procédure de litige.
MATTHIEU DEREZ – Les Petits Champs – ne peut être tenu responsable de retards ou de perte du colis. En cas de perte nous renverrons au client (après enquête auprès du transporteur) un produit identique (ou le rembourserons avec le port si non disponible) Une enquête peut durer jusqu’à 31 jours à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 31 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
La responsabilité de MATTHIEU DEREZ – Les Petits Champs – ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le consommateur. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acheminer, de s’assurer que leurs spécificités techniques et d’exploitations propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Délai et droit de rétractation:
Vous disposez d’un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la réception de vos produits commandés sur Internet pour retourner les produits pour échange ou remboursement.
En cas d’exercice du délai de rétractation, MATTHIEU DEREZ – Les Petits Champs – est tenu au remboursement à votre profit des sommes que vous avez versées, sans pénalités à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de dix jours à compter de la réception du retour et après contrôle et test du produit par nos soins. Si le retour du produit acheté est dû à une erreur de la part de MATTHIEU DEREZ – Les Petits Champs – les frais de port vous seront entièrement remboursés. Pour un colis retourné sans avoir été ouvert, nous remboursons également les frais d’envoi.
TOUT RETOUR DE PRODUITS DOIT FAIRE L´OBJET D´UNE DEMANDE FORMULEE PAR E-MAIL AUPRES DE NOTRE SERVICE CLIENTS : lpc.etouars@gmail.com
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de dix jours maximum.
Erreurs de livraison et non conformité aux besoins du client :
Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat (ne correspondant pas à vos exigence, ou mal livré), avertissez-nous immédiatement du problème (avant 7 jours ouvrables). Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Le retour d’objet devra être accepté par le vendeur. Retournez l’article par courrier dans un emballage adapté dans l’état de réception dans les 7 jours. Nous l’échangerons ou le rembourserons.
Toute réclamation non effectuée dans les délais impartis dégagera le vendeur de toutes responsabilités envers l’acheteur.
Les frais de retour de marchandise sont à la charge du consommateur. Toute nouvelle marchandise de remplacement sera expédiée sans aucun frais de port. Le remboursement de la marchandise sera sans les frais de port si c’est un article parmi plusieurs et avec frais de port si c’est un article unique.
Pour les gros volumes le transporteur sera choisi par MATTHIEU DEREZ – Les Petits Champs – et refacturé au client après acceptation du devis des frais de retour par le client.
Les frais de port de renvois de commande pour adresse non valide ou pour un client n’ayant pas été chercher le colis dans les délais imparti par le transporteur seront à la charge du client.
Loi applicable et Litiges :
Responsabilité
Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de MATTHIEU DEREZ – Les Petits Champs- tels que notamment force majeure, sinistre, décision administrative ou arrêt des transports, grève de la poste, rupture des connexions réseau qui tendraient à retarder, empêcher ou à rendre économiquement exorbitant la remise des produits commandés, constituent de convention expresse entre les parties, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de MATTHIEU DEREZ – Les Petits Champs-, si l’événement se prolonge au-delà d’un mois, MATTHIEU DEREZ – Les Petits Champs- ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.
MATTHIEU DEREZ – Les Petits Champs- ne saurait être responsable de toute perte de données, fichiers ou dommages si vous ne sauvegardez pas les données contenues dans les produits achetés.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photo. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les caractéristiques sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à MATTHIEU DEREZ – Les Petits Champs – pour obtenir une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée le litige sera porté devant le tribunal de commerce.
Protection des données personnelles :
Vos données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail), ne seront utilisées que pour vous envoyer quelques informations sur nos produits et services et pour livrer la marchandise. Ces données personnelles ne seront en aucun cas divulguées à d’autres sociétés ou personnes. Nous n’avons que les données personnelles que vous nous avez communiquées et nous les utilisons dans le seul but de mieux vous servir.
Vous pouvez consulter et modifier vos données personnelles en tout temps.
Vous pouvez nous notifier si vous ne désirez pas recevoir de publicité ni d’offres spéciales.
Vous pouvez vous désinscrire directement par lettre ou mail.
Propriété intellectuelle :
En se connectant sur le site Internet créé par MATTHIEU DEREZ – Les Petits Champs – qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, vous vous interdisez de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de MATTHIEU DEREZ – Les Petits Champs.
Contenus illicites :
Toute action d’un internaute qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre internaute d’utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. MATTHIEU DEREZ – Les Petits Champs – rappelle que les internautes ne pourront utiliser son site qu’à des fins légales et qu’il leur est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où MATTHIEU DEREZ – Les Petits Champs – serait informé de la présence de contenus illicites sur le site, elle serait en droit de supprimer sur le champ le contenu. MATTHIEU DEREZ – Les Petits Champs – se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. MATTHIEU DEREZ – Les Petits Champs – est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.
Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres internautes.
Droit applicable :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.
